Point 87. La réforme du gouvernement

À l’appareil gouvernemental de nos démocraties où se juxtaposent technocrates et politiciens soumis au diktat des partis, pour élaborer des politiques et des législations centralisatrices répondant aux préoccupations électorales, devra succéder une administration vouée au bien commun, respectant au plus près la nation dans sa diversité.

Nous allons voir son action décentralisatrice, dont le premier résultat sera d’alléger considérablement l’administration centrale et de rendre au service public ses titres de noblesse. Le chef de l’État devra s’en­tourer de serviteurs de l’État capables de le conseiller et d’assurer ensuite l’application des décisions prises, en privilégiant l’esprit de sa politique et non pas la lettre du règlement.

Les principaux secteurs de l’activité gouvernementale resteront répartis entre les ministres, mais ceux-ci pourront les gérer avec une plus grande liberté et initiative. Ils agiront toutefois par autorité déléguée, qui pourra être reprise à tout moment, les ministres n’étant désormais responsables que devant le chef de l’État.

Il en sera de même pour les gouverneurs, représentants du chef de l’État dans chaque province métropolitaine ou ultra-marine. Assistés de hauts fonctionnaires de la plupart des ministères, ils jouiront de larges pouvoirs d’administration et de réglementation.

Le traditionnel Conseil d’État, hérité du Conseil du Roi, sera chargé de la rédaction des lois et des règlements, et sera juge d’appel en matière administrative. Il aura pour mission de simplifier l’actuelle jungle législative et de maintenir la clarté d’une législation qui doit être accessible à tous.

Le Conseil constitutionnel sera remplacé par un Conseil souverain dont la fonction sera de constater la vacance du pouvoir par décès ou empêchement et de désigner son nouveau titulaire, mais aussi de s’assurer du respect des lois fondamentales de la nation. C’est la raison pour laquelle le conseil sera composé pour moitié de représentants de l’épiscopat catholique, désignés parmi les archevêques les plus importants du pays, qui en seront membres de droit, tandis que l’autre moitié des sièges sera attribuée à vie à des personnalités civiles et militaires désignées par le chef de l’État. En l’absence de celui-ci, c’est le prélat le plus ancien qui assurera la présidence de ce conseil des sages.

Les fonctions d’administration civile étant une participation directe au gouvernement du pays seront spécialement honorées. Sauf dispense personnelle accordée dans l’intérêt de l’État, les administrateurs civils d’échelon supérieur ne pourront pas passer au service d’intérêts privés.

Comme en démocratie les intérêts partisans pèsent ordinairement sur le travail et les décisions des fonctionnaires, il est juste que l’État soit globalement responsable de leur gestion. En revanche, une fois le pays débarrassé des partis politiques parasites, il sera au contraire juste que les fonctionnaires de l’État soient responsables de leurs actions et de leurs décisions, pour en être récompensés ou en être blâmés, voire punis par la justice.